Nouvel label énergétique pour les logements anciens: le label ” Haute Performance énergétique rénovation”
C’est le décret du 29 septembre 2009 qui instaure ce nouveau label pour les bâtiments anciens c’est-à-dire achevés après le 1er janvier 1948.
Il certifie la conformité des travaux de rénovation à un cahier des charges qui intègre selon le décrêt “ les exigences de la réglementation thermique des bâtiments existants prévue dans le code de la Construction et de l’Habitation, le respect d’un niveau minimal de performance énergétique globale et de confort d’été et les modalités de contrôle “.
Ce label est attribué en fonction de la consommation de différents paramètres: chauffage,production d’eau chaude, refroidissement, éclairage…
Il va se décliner en deux versions:
- le label ” Haute performance énergétique rénovation” sera accordé aux logements anciens qui devront afficher une consommation d’énergie de 120 à 225 kwh/m²/an
- pour les logements consommant entre 64 et 120 kwh/m²/an, le label « Bâtiment basse consommation énergétique rénovation” sera accordé
Ces deux labels seront conférés sur demande du maître de l’ouvrage (le particulier propriétaire des locaux), par un organisme ayant passé une convention avec l’Etat.
Avec ces labels, le propriétaire aura l’assurance que les travaux de rénovation auront été accomplis en suivant la réglementation. D’autant que des contrôles auront lieu au stade de l’étude thermique, en amont des travaux, mais aussi pendant le chantier. Il pourra ainsi prouver que sa maison ou son appartement sont très performants énergetiquement, même si le diagnostic de performance énergétique donne déjà des indications sur la consommation et émet des recommandations pour améliorer la performance énergétique des logements.
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