Nouveautés 2010 pour le logement
La loi de Finances pour 2010 donne la préférence au logement et à l’écologie.
En effet, les intérêts d’emprunt pour le logement principal seront encore déductibles et le prêt à taux zéro pour les primo-accédants particuliers est maintenu pour l’année 2010.
Au niveau des travaux de rénovation énergétique , le cumul entre Eco-prêt à taux 0% ( prêt déstiné aux travaux d’économie d’énergie ) et le crédit d’impôts vert ( possibilité de déduire de ses impôts une partie des dépenses d’isolation thermique et de tous les équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable ) reste possible.
Dans le neuf, le prêt à taux 0 % doublé est maintenu jusqu’au 30 juin 2010. Ensuite et jusqu’à la fin 2010, son montant sera majoré de 50 %.
Concernant le très demandé dispositif SCELLIER, la déduction de 25% du prix du bien ne se fera que pour l’achat d’un bâtiment basse consommation ( cette règlementation sera obligatoire pour tous les logements neufs à partir de fin 2012 et cette norme imposera une consommation de 50 kWh/m²/an ).
Si le bien reste conforme à la réglementation RT 2005 ( consommation entre 51 et 230 kWh/m²/an), la déduction fiscale ne sera alors que de 20%.
La déduction des intérêts d’emprunt est elle aussi verdie. Elle est ramenée à 40 % la première année et à 20 % chacune des quatre années suivantes pour l’achat d’une maison ou d’un appartement BBC. Pour les biens conformes à la RT 2005, elle passe à 30 % la première année et 15 % chacune des quatre années suivantes. Jusqu’à la fin 2009, la déduction est de 40 % par an pendant sept ans pour le BBC et de 40 % la première année et 20 % les quatre années suivantes pour les logements sous RT 2005.
De plus la taxe carbone va être mise en place mais cette nouvelle taxation sera composée par des réductions fiscales…
Le gouvernement pour combler son déficit parle même de faire payer les prélèvements sociaux pour les plus-values immobilières qui juste là en étaient exonérées! En effet, les plus-values sur les résidences locatives seront probablement taxées de 12,1% de prélèvements sociaux . A noter que l’exonération d’impôts sur la plus-value de la résidence principale est maintenue.
Affaire à suivre…
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