Article avec le mot clé ‘immeuble’
Le décret de la vente d’immeuble à rénover est enfin effectif!
Ca y est , le décret n° 2008-1338 du 16 décembre 2008 rend la vente d’immeuble à rénover effective ! Cette vente d’immeuble à rénover a été créée par la loi ENL du 13 juillet 2006. Ainsi, il a fallu attendre 18 mois pour que le décret fasse son apparition !
Avant, il n’y avait pas [...]