fiscalité : les nouveautés pour 2010
Voici les principales innovations de l’année 2010 quant à votre fiscalité:
- concernant la niche fiscale , un contribuable voit le montant d’impôt qu’il peut réduire ramené à 20 000 euros + 8% de son revenu imposable.
Il faut ainsi faire attention aux contribuables qui utilisent plusieurs niches fiscales comme la Loi Scellier , Loi Bouvard, dons …ils seront limités à moins qu’ils n’aient signé un engagement d’investissement avant le 31 décembre 2009, ainsi ils échapperont pour cette fois à la baisse
- concernant la Loi Scellier : après moults rebondissements, la loi demeure inchangée pour l’année 2010. Mais en 2011 la loi Scellier BBC entrera en vigueur et les particuliers auront alors 2 options.
Ils peuvent choisir la Scellier classique mais la réduction d’impôt sera alors seulement de 15% et descendra à 10% en 2012.
Pour la Scellier BBC ( bâtiment basse consommation ) la réduction d’impôt sera de 25% en 2011 et 20% en 2012.
- pour le prêt à taux zéro ( PTZ) pour l’achat d’un bien immobilier, son doublement ( c’est-à-dire 65 100 euros) est conservé jusqu’au 30 juin 2010. A partir du 1er juillet 2010, le plafond sera fixé à 48 750 euros et ce jusqu’au 31 décembre 2010
-concernant les intérêts d’emprunt pour la résidence principale , le crédit d’impôts jusqu’à maintenant était de 40 % des intérêts de leur emprunt la première année et à 20 % les quatre années suivantes. Désormais cet avantage va diminuer mais uniquement pour les logements neufs qui ne respectent pas la norme BBC. Conséquences, pour les acquisitions « non BBC » de 2010, le crédit d’impôt passe à 30 % la première année et 15 % les quatre suivantes. En 2011, les taux seront respectivement de 25 % et 10 % et en 2012, de 15 % et 5 %. En revanche, pour les logements respectant la norme BBC le crédit d’impôt s’élèvera à 40% sur 7 ans…
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