Articles classés dans ‘Baux d'habitation’
La colocation
Depuis quelques années , une nouvelle forme de location apparaît: la colocation.
En effet, suite à la crise du logement et/ou de problèmes financiers beaucoup de personnes se tournent vers ce nouveau système de logement.
Mais la loi n’encadre pas cette forme d’habitation ( à part pour les couples pacsés ou mariés). Voici quelques précisions importantes de [...]
Nouvel label énergétique pour les logements anciens: le label ” Haute Performance énergétique rénovation”
C’est le décret du 29 septembre 2009 qui instaure ce nouveau label pour les bâtiments anciens c’est-à-dire achevés après le 1er janvier 1948.
Il certifie la conformité des travaux de rénovation à un cahier des charges qui intègre selon le décrêt “ les exigences de la réglementation thermique des bâtiments existants prévue dans le code de [...]
Le contrat de bail: les éléments essentiels à connaître
Le contrat de bail est-il obligatoire ?
Le contrat de bail écrit n’est pas obligatoire , ainsi une location verbale est valable. Mais cette situation peut créer des difficultés pour les deux parties : le locataire peut voir la date de renouvellement de bail intervenir plus tôt de ce qui avait pu être convenu avec son [...]