Articles classés dans ‘Baux commerciaux’
Nouveautés 2010 pour le logement
La loi de Finances pour 2010 donne la préférence au logement et à l’écologie.
En effet, les intérêts d’emprunt pour le logement principal seront encore déductibles et le prêt à taux zéro pour les primo-accédants particuliers est maintenu pour l’année 2010.
Au niveau des travaux de rénovation énergétique , le cumul entre Eco-prêt à taux 0% ( [...]
Nouvel indice ILC
Le code de commerce régit la révision du loyer du bail commercial : la révision peut être faite à l’amiable, par période triennale ou encore par le jeu de clauses d’échelle mobile. Celles ci étaient le plus souvent basées sur l’évolution de l’indice trimestriel du coût de la construction publié par l’INSEE. Mais depuis quelques [...]